Liste des fiches fiscales indivision de la Page 1

Le régime conventionnel de l'indivision en France permet aux cohéritiers ou copropriétaires de définir les règ..

Mis à jour le 2025-03-03 22:54:21

Pour l'affiliation à l'URSSAF en France pour une indivision ou une LMP, suivez ces étapes : déterminez le stat..

Mis à jour le 2024-06-06 14:00:27

Les conséquence de la vente d'un bien LMNP en indivision

Mis à jour le 2023-04-02 21:36:02

LMNP désigne le loueur de meublés non professionnel. Face au manque de logements à louer, ce statut a été crée en..

Mis à jour le 2020-12-12 10:03:20

L'indivision est un régime légal détaillé dans les articles 815 et suivants du code civil. À savoir que, le fa..

Mis à jour le 2020-12-12 10:02:56

LMNP est le statut qui définit le loueur en meublé non professionnel dont les loyers encaissés sont inférieurs à 23 000 EUR/ an et l..

Mis à jour le 2020-07-28 16:29:54